Lexique

Dans un monde du travail en constante mutation, la formation tout au long de la vie est l’outil dont doit se saisir chaque salarié(e). Ceci est essentiel pour mener sa carrière au mieux de ses intérêts, se mettre en situation de rebondir en cas “d’accidents de vie” que peuvent constituer l’âge, la santé, la rupture du contrat de travail, etc. Le Syndicat a donc élaboré ce lexique pour vous aider à vous y retrouver parmi les nombreux termes et acronymes employés pour parler de “formation”.

A

Accord : Un accord constitue une contractualisation entre des acteurs du monde professionnel ou interprofessionnel, issus des sala­riés d’un côté et des employeurs de l’autre, sur des sujets en lien avec l’emploi, la formation, Les conditions de travail, etc.

Accord de branche : Un accord de branche, ou convention de branche, est un texte contractuel conclu par les représentants des salariés et des employeurs pour les entreprises d’un même secteur d’activité. Il porte sur les conditions de travail et d’emploi ainsi que sur les garanties sociales accordées aux salariés.

Accord collectif : Accord écrit traitant d’un ou plusieurs sujets déterminés rela­tifs aux conditions d’emploi et de travail et / ou aux garanties sociales des salariés. Il s’applique à tous Les salariés et peut comporter des dispositions plus favorables aux salariés que celles des lois et règlements.

Accord collectif étendu : L’extension a pour effet de rendre l’accord collectif obligatoire­ment applicable à l’ensemble des entreprises, même non affi­liées à une des organisations syndicales signataires, situées dans le champ professionnel et géographique de cet accord. L’accord étendu acquiert la force obligatoire d’un acte réglementaire.

Accord d’entreprise : Accord portant sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés d’une entreprise. Il est le résultat d’une négociation entre les délégués syndicaux et l’employeur.

Acquis : Ensemble de savoirs, savoir-faire et savoir-être dont un indi­vidu manifeste la maîtrise dans une activité professionnelle, sociale ou de formation. Les acquis exigés pour suivre une formation constituent les prérequis. Les acquis peuvent être professionnels ou sociaux et faire l’objet d’une VAE.

Action de formation : Action de tout niveau qui offre à une personne ou un groupe, les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l’ob­tention d’une qualification déterminée ou l’acquisition de com­pétences.

Action de formation imputable : Action de formation correspondant aux différentes typologies d’actions de formation définies par le Code du travail et res­pectant certaines règles d’organisation.

Activité : Regroupement cohérent d’un ensemble de tâches effective­ment réalisées par la personne concourant à une ou plusieurs fonctions dans l’entreprise.

AFPA : Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes. Créée en 1949, l’AFPA est le 1^er organisme de formation pro­fessionnelle des actifs. En proie à de grosses difficultés fi­nancières ces dernières années, l’AFPA a changé de statut au 1 janvier 2017 pour devenir un Epie (établissement public à caractère industriel et commercial). Elle assure essentiellement des ac­tions de formation pour des personnes adultes sans emploi et des formations qualifiantes.

AGECIF : Association pour la gestion des congés individuels de formation. Elle gère les contributions GIF de certaines grandes entreprises [Banque de France, SNCF, RATP, IEG,…].

AGEFIPH : Association nationale de gestion du fonds pour l’in­sertion professionnelle des handicapés. Son rôle est de favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail.

AGFPN : Association de gestion du fonds paritaire national. Elle remplace le FONGEFOR depuis le 9 février 2015. Elle est alimenté par des sub­ventions l’Etat, des organismes nationaux et une contribution des entreprises. Elle assure le financement des partenaires sociaux.

AFPR : Action de formation préalable au recrutement. Elle permet de financer pour partie la formation d’un demandeur d’emploi pour adapter ses compétences à un poste vacant dans une entreprise, qui a préalablement déposé une annonce d’emploi auprès de Pôle emploi et qui rencontre des difficultés à trouver des candidats en adéquation avec le poste à pourvoir.

Allocation de formation : Allocation versée au salarié qui effectue sa formation hors temps de travail. Son montant est de 50 % du salaire net de référence. Elle est exonérée de charges sociales.

Alternance : Méthode pédagogique permettant aux jeunes de 16-25 ans d’acquérir une qualification professionnelle, de s’adapter à un emploi ou à un type d’emploi ou de faciliter l’insertion ou l’orientation professionnelle. Articulation entre des enseigne­ments généraux, professionnels et technologiques et l’ac­quisition d’un savoir-faire par l’exercice d’une activité pro­fessionnelle en relation avec les enseignements reçus. Ces formations se déroulent alternativement en entreprise et en centre de formation.

ANACT : Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail. C’est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du Ministère du Travail qui a pour missions notamment : conseil aux entreprises ; mise au point de méthodes inno­vantes sur des projets de modernisation et d’amélioration des conditions de travail ; information sur les expériences menées et les moyens mis en œuvre,

ANI : Accord national interprofessionnel. C’est texte contractuel de portée générale. Une fois signé par les partenaires sociaux, il concerne l’ensemble des entreprises françaises relevant de l’industrie, du commerce et des services et donne lieu à un projet de loi présenté et voté au Parlement.

AN LOI : Agence nationale de lutte contre l’illettrisme. Elle détermine les priorités à mettre en œuvre pour lutter contre l’illettrisme dans le cadre des orientations définies par le gou­vernement, organise la concertation entre les acteurs de la lutte contre l’illettrisme, veille à la prise en compte des ques­tions relatives à l’illettrisme au sein des programmes d’action et de recherche de ses membres et évalue Les politiques et ac­tions réalisées.

APEC : Association pour l’emploi des cadres. Elle accompagne les cadres en activité ou en recherche d’emploi, à toutes Les étapes de Leur évolution professionnelle et conseille les professionnels des ressources humaines, les managers opérationnels et les dirigeants des PME/PMI dans Leurs recru­tements de cadres.

ARACT : Agences régionales pour l’amélioration des condi­tions de travail. Les ARACT sont la déclinaison régionale de l’ANACT, elles appuient les entre­prises et leurs partenaires dans leur démarche visant à pro­mouvoir des actions en vue d’améliorer les conditions de tra­vail et la performance économique.

Assujettissement à la formation : Obligation pour tout employeur de consacrer un pourcentage de sa masse salariale brute annuelle à la formation

B

BDES : Base de données économiques et sociales. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, ensemble d’in­formations que l’employeur doit mettre à la disposition du CE et, à défaut, aux DP. Les informations portent notamment sur l’investissement social, incluant la formation professionnelle (plan de formation, mise en œuvre des contrats / périodes de professionnalisation et sur le CPF).

BIAF : Bordereau individuel d’accès à la formation. Document destiné à comptabiliser l’ancienneté des salariés en CDD pour l’ouverture des droits au CIF. Il est remis à l’intéres­sé, par l’entreprise, au début du contrat et complété à la fin du contrat par l’indication de la durée de l’activité et du montant des salaires perçus.

Bilan de compétences : Congé d’une durée de 24h00 permettant au salarié d’analyser ses compétences professionnelles et personnelles ainsi que ses aptitudes et ses motivations afin de définir un projet pro­fessionnel et, le cas échéant, un projet de formation. Réalisé par un prestataire extérieur à l’entreprise, selon des étapes biens précises, le bilan de compétences peut être décidé par l’employeur ou mis en œuvre à l’initiative du salarié, dans le cadre d’un congé de bilan de compétences.

Bloc de compétences : Ensemble homogène et cohérent de compétences constituant une partie identifiée d’une certification professionnelle.

Branche professionnelle : Une branche regroupe les entreprises d’un même secteur d’activité et relevant d’un accord ou d’une convention collective. Les branches assurent également un ensemble de missions et d’offres de services et participent à la gestion et à l’organisa­tion de la formation professionnelle, via notamment les OPCA.

C

Capacités professionnelles : Facultés de savoir et du comportement que doivent posséder les travailleurs pour un déroulement correct des activités de travail. Les capacités peuvent être techniques, psychiques, so­ciales ou physiques.

Capacités sociales ou attitudes : Degré de responsabilité, initiative, autonomie, collaboration, planification, organisation et contrôle pour résoudre des pro­blèmes dans les différentes situations au travail.

Capacités techniques : Degré de compréhension, sens critique et application des connaissances théoriques et pratiques dans le déroulement du travail.

CARIF : Centre d’animation et de ressources de l’information sur la formation. Il est géré par le Conseil Régional, il est chargé de donner l’infor­mation sur la formation en région. Les partenaires sociaux y sont associés.

CBE : Comités de bassin d’emploi. Ce sont des instances de concertation et d’action dont L’objectif est de contribuer à l’amélioration de la situation de l’emploi et au développement local des territoires. Organisés sur une base tripartite (secteur des collectivités locales, entreprises et syn­dicats de salariés). Une instance nationale, placée auprès du Ministre du Travail, en relation avec la Délégation à l’Emploi, coordonne l’ensemble (le Comité de Liaison de bassin d’em­ploi).

CCI : Chambres de commerce et d’industrie. Ce sont des établissements publics ayant une activité de collecte et d’appui aux infrastructures commerciales (aéroports par ex.).Elles consti­tuent des interlocuteurs économiques important dans la me­sure où elles sont le porte-parole des secteurs commercial et industriel d’un bassin d’emploi.

CCP : Certificat de compétences professionnelles. C’est une certification attestant d’un ensemble de compétences dans un environnement professionnel donné et représente soit une partie d’un Titre professionnel ou de plusieurs Titres, soit une unité complémentaire à un Titre, soit une unité indépendante car correspondant à un type d’emploi spécifique.

CCREFP : Comités de coordination régionaux pour l’emploi et la formation professionnelle. C’est une instances régionales remplacés par les CREFOP depuis le 1 janvier 15 (regroupement CCREFP et CRE).

CDC : Caisse des dépôts et consignations. C’est un groupe public au service de l’intérêt général et du développe­ment économique du pays. Il gère les sommes mutualisées au titre du Compte personnel de formation (CPF) depuis le 1er janvier 2015.

CDD : Contrat à durée déterminée

CDI : Contrat à durée indéterminée

CE : Comité d’entreprise. C’est une structure de consultation, obligatoire dans toute entreprise comportant 50 salariés et plus. Il est composé d élus du per­sonnel. Il doit être consulté notamment sur le contenu du plan de formation.

CEC : Compte d’engagement citoyen rattaché au CPA, il recense les activités bénévoles ou volon­taires de son titulaire et permet d’acquérir des heures de for­mation liées à l’exercice de ces activités.

CEDEFOP : Centre européen pour le développement de la for­mation professionnelle. Agence européenne créé en 1975. Aide à promouvoir et dé­velopper l’enseignement et la formation professionnels dans L’union européenne.

CENTRE INFFO : Centre pour le développement de L’informa­tion sur La formation permanente. Association sous tutelle du ministère du Travail. Lieu de res­sources, d’analyse et d’information sur La formation profes­sionnelle, l’orientation et l’apprentissage.

CEP : Conseil en évolution professionnelle. Service gratuit d’information/conseil du salarié et du deman­deur d’emploi sur l’état de l’emploi dans sa région et t’offre de formation afférente. IL favorise L’élaboration et la conduite d’un projet d’évolution professionnelle, en lien avec les besoins éco­nomiques du territoire. Il doit permettre à chaque personne de mieux identifier ses compétences professionnelles et l’aider dans son orientation professionnelle.

CEREQ : Centre d’études et de recherche sur l’emploi et les qualifications. Établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle conjointe des ministères du Travail et de l’Education na­tionale. Rattaché à l’ONISEP, il réalise des études sur l’emploi et la formation en France.

Certification professionnelle : La certification vise à attester d’une qualification, c’est-à-dire de capacités a réaliser des activités professionnelles dans le cadre de plusieurs situations de travail, via une procédure de validation par un organisme agréé indépendant à partir d’un référentiel de qualité. La certification peut être issue d’un di­plôme (délivré par l’Éducation nationale ou l’Enseignement supérieur], d’un titre (délivré par le ministère du Travail), d’un CQP (délivré par une branche professionnelle]. Elle accrédite qu’un travailleur est capable d’appliquer ses connaissances à l’exercice d’une activité professionnelle concrète.

CESE : Conseil économique, social et environnemental. Assemblée consultative de compétence générale investie de trois missions : conseiller le gouvernement et participer à l’élaboration de la politique économique et sociale ; favoriser le dialogue entre les catégories socioprofessionnelles ; contri­buer à l’information des assemblées politiques.

CESER : Conseil économique, social et environnemental régional. Instance tripartite de consultation et de coordination qui est particulièrement chargée, au niveau régional, de jouer le rôle de « veille » économique et de proposer des solutions aux ins­tances décisionnaires.

CFA : Centres de formation d’apprentis. Structures sous compétence exclusive de la région. Assurent aux apprentis la formation théorique complète et la formation pratique complémentaire nécessaire à la préparation d’un exa­men professionnel (CAP, Bac Pro, …).

CFESS : Congé de formation économique, sociale et syndicale. Stages ou sessions de formation à destination des salariés qui le souhaitent. Ces stages sont organisés par des centres rat­tachés à des organisations syndicales représentatives ou des instituts spécialisés.

CFTC : Confédération française des travailleurs chrétiens. Organisation syndicale représentative au niveau national et in­terprofessionnel fédérant l’ensemble des Fédérations et Syn­dicats nationaux se réclamant de la morale sociale chrétienne.

Chambres de métiers : Organismes consulaires chargés principalement d’organiser l’apprentissage dans Le secteur des métiers [code de l’artisa­nat], Présentes dans chaque département, elles informent sur les possibilités de formations initiales et de perfectionnement professionnels pour les métiers qui sont de leur ressort.

CIBC : Centres interinstitutionnels de bilan de compétences. Créés en 1986, ils sont ouverts à toute personne sortie du système scolaire désireuse de réaliser un état des lieux de ses compétences professionnelles et personnelles. Ils ac­compagnent les politiques publiques en matière d’emploi, de formation professionnelle et de reconnaissance des acquis de l’expérience.

CIC : Commission interprofessionnelle consultative. Traite des questions qui intéressent l’ensemble des CPC. Donne des avis sur l’élaboration des Titres professionnels, les évolutions technologiques, l’organisation du travail et les mo­dalités de validation.

CIF : Congé individuel de formation. Droit ouvert à tout salarié pour faire à son initiative, la forma­tion de son choix, sans que son contrat de travail ne soit rompu. Il se distingue du plan de formation, mis en œuvre à l’initiative de l’employeur.

CIO : Centres d’information et d’orientation. Structures parascolaires ayant un rôle d’information sur les métiers et les pistes pour y parvenir ainsi qu’un rôle d’orienta­tion des élèves, collégiens / lycéens pour tout ce qui concerne les formations scolaires ou universitaires.

Clause de dédit formation : Permettre à l’employeur de s’assurer du bénéfice des forma­tions financées par lui, en dissuadant les salariés de quitter l’entreprise avant que les dépenses de formation soient amor­ties. Elle prévoit le remboursement par le salarié des frais de la formation dont il a bénéficié en cas de départ de l’entreprise avant un certain délai.

CléA : nom de la certification relative au « Socle de connais­sances et de compétences ». Le socle de connaissances et de compétences est un ensemble des connaissances qu’un individu, quel que soit son métier ou son secteur professionnel, doit maîtriser totalement, afin de favoriser son employabilité et son accès à la formation profes­sionnelle. Il fait L’objet d’une certification dénommée « CLéa ».

CNAM : Conservatoire national des arts et métiers. Établissement public à caractère scientifique, culturel et pro­fessionnel sous la tutelle du ministre chargé de l’Enseignement supérieur, il remplit trois missions : formation professionnelle supérieure ; recherche technologique et innovation ; diffusion de la culture scientifique et technique.

CNCP : Commission nationale de certification professionnelle. Créée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, elle regroupe des représentants des ministères, des régions, des chambres consulaires, partenaires sociaux et personnes qua­lifiées. Elle est chargée d’administrer le RNCP afin de mettre en lisibilité, pour tous tes acteurs, l’offre nationale de certifica­tions professionnelles.

CNED : Centre national d’enseignement à distance. Assure, pour le compte de l’État, le service public de l’ensei­gnement à distance.

CNEFOP : Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles. Espace de concertation quadripartite (État, régions, parte­naires sociaux) d’information et d’évaluation. Fusion du CNFP- TLV et du CNE (Conseil national de l’emploi) depuis le 1er janvier 2015, intègre le « Hors champ » (FNSEA, UDESl dans la gouvernance CNEFOP et CREFOP. Il est consulté sur les projets de loi, textes réglementaires et conventions Unédic.

CNEFP : Conseil national d’évaluations de la formation profes­sionnelle. Groupe technique paritaire mis en place le 5.05.11, rattaché au COPANEF. Il est chargé de mener ou faire réaliser tous les tra­vaux d’évaluation concernant les politiques paritaires de for­mation professionnelle.

CNFPTLV : Conseil national de La formation professionnelle tout au long de la vie. Espace de concertation État, régions, partenaires sociaux, créé par ta toi du 04.05.Dé. Donne son avis sur la législation et la réglementation, évalue les politiques régionales et clarifie les financements de la formation professionnelle et de l’appren­tissage. A fusionné avec le CNE pour créer le CNEFOP depuis Le 1.01.15.

CNS : Commissions nationales spécialisées. Préparent Les travaux des CPC. Définissent, à partir d’analyses sur l’évolution des qualifications: tes référentiels d’emplois types et d’activités professionnelles ; les référentiels de forma­tion ; les règles et critères d’accès à La certification pour chaque titre professionnel du ministère relevant de leur spécialité.

COC : Comité observatoires et certifications. Groupe technique paritaire rattaché au COPANEF,

COM : Conventions d’objectifs et de moyens. Conclues entre chaque OPCA et l’Etat pour trois ans. Outil de pilotage par la performance de l’activité de l’OPCA. Elles fixent notamment la proportion des fonds collectés consacrée aux frais de certaines missions des OPCA.

Commission formation : Dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Émanation du comité d’entreprise qui travaille sur Les principaux sujets de la formation dans l’entreprise.

Compétences professionnelles : Ensemble de capacités professionnelles nécessaires pour exercer les activités de travail, de manière efficace, dans les différentes situations de l’emploi et aux niveaux exigés par Le monde du travail. En plus des connaissances techniques pro­fessionnelles qui font références au savoir / savoir-faire, elles regroupent un ensemble de capacités ou attitudes du compor­tement, considérées comme nécessaires pour le bon déroule­ment et l’amélioration de ta production. Les compétences se créent et se développent par l’expérience ou la formation.

Contrat d’apprentissage : Contrat en alternance dont L’objectif est de donner aux jeunes de 16-25 ans, ayant satisfait à l’obligation scolaire, une for­mation théorique et pratique (CFA et entreprise), en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP.

Contrat de professionnalisation : Contrat en alternance dont L’objectif est de faciliter l’inser­tion / réinsertion professionnelle des jeunes / demandeurs d’emploi par l’obtention d’une qualification professionnelle. Bénéficiaires : jeunes de 16 à 25 ans sans qualification profes­sionnelle pour compléter leur formation initiale ; demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ; bénéficiaires d’un CUI.

Contrôle continu : Il correspond à une évaluation en cours de formation.

Contrôle en cours de formation : Évaluation des connaissances et compétences attendues des candidats à un diplôme. Il repose sur les formateurs qui, au terme de La formation proposent une note et une appréciation du diplôme.

Convention collective : Ensemble d’accords négociés par les partenaires sociaux qui règle le droit applicable en matière de condition de travail (horaires, salaires, classification professionnelle, …). Échelon intermédiaire entre le contrat de travail et la loi votée par le Parlement, elle est propre à un secteur d’activité. Elle s’impose au contrat de travail et doit en principe améliorer la situation des salariés par rapport au droit du travail.

COPANEF : Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation professionnelle. Remplace le CPNFP depuis Le 19.05.14. Il définit les orienta­tions politiques paritaires en matière de formation et d’emploi, assure leur suivi et Leur coordination avec les politiques me­nées par d’autres acteurs.

COPIRE : Commission paritaire interprofessionnelle régio­nale de l’emploi. Commission régionale chargée d’étudier, en lien avec Les in­tervenants économiques régionaux, la situation de l’emploi, ses perspectives et l’évolution des formations. Remplacée par le COPAREF depuis Le 15.06.U.

COPAREF : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation professionnelle. Remplace la COPIRE depuis le 15.06.14. Il assure le déploie­ment des politiques paritaires définies par les AN1 en ma­tière de formation et d’emploi, en coordination avec les autres acteurs régionaux. Il est consulté sur la carte régionale des formations professionnelles initiales et établit Les Listes régio­nales des formations éligibles au CPF.

CPA : Compte personnel d’activité. Véritable ensemblier de droits portables des actifs, il a pour vocation de renforcer l’autonomie et la liberté des personnes tout en sécurisant leurs parcours professionnels. IL est com­posé CPF, du CEC et du C3P (compte personnel de prévention de la pénibilité!.

CPC : Commission professionnelle consultative. Les CPC sont des instances placées auprès du ministère (Éducation nationale, Affaires sociales, …) où siègent employeurs, salariés, pouvoirs publics et personnalités qualifiées. Elles formulent des avis sur la création, L’actualisation ou la sup­pression des diplômes professionnels. Les CPC se prononcent sur : les besoins en diplômes compte tenu de l’évolution des métiers ; les contenus des diplômes professionnels ; La place des diplômes au sein de l’ensemble des certifications profes­sionnelles.

CPF : Compte personnel de formation. Remplace le DIF depuis le 1.01.15. Toute personne de 16 ans (voir 15 ans pour Les apprentis) et plus en bénéficie, et ce jusqu’à L’âge de son départ en retraite. Crédité de 24h00/an, jusqu’à 120h00, puis de 12h00/an jusqu’à atteindre 150h00 au total (hors abondement supplémentaire), il peut être mobili­sé pour accéder à une formation qualifiante, une VAE, un CEP CléA, bilan de compétences.

CPNAA : Commission paritaire nationale d’application de l’accord. Instance politique du réseau interprofessionnel : une pour OPCAUA et une pour AGEFOS PME.

CPNE : Commission paritaire nationale pour l’emploi. Instance politique d’une branche professionnelle. Les CPNE ont pour principales missions d’étudier la situation de l’emploi et ses évolutions, Les conditions de mise en œuvre des moyens de reclassement / réadaptation des salariés dans le cas de li­cenciements collectifs. Depuis 1991, elles assurent la promo­tion de la politique de formation de leur branche respective.

CPNFP : Comité paritaire national pour la formation profes­sionnelle. Structure paritaire regroupant les partenaires sociaux signa­taires de l’accord national du 03.07.91. Chargé du suivi des ANI, de la politique des partenaires sociaux, de la mise en place de moyens collectifs en matière de formation professionnelle, de déterminer la politique de gestion du FPSPP et des OPCA et de la coordination des questions Liées à la FPC. Remplacé par le COPANEF.

CPRDF : Contrat de plan régional de développement de la for­mation professionnelle. Élaboré en concertation avec l’État, les collectivités territo­riales concernées, les organisations syndicales d’employeurs et de salariés et Pôle emploi, pour une durée de six ans. Objec­tifs : déterminer Les besoins communs aux différents acteurs régionaux (emplois et compétences) ; définir à moyen terme les actions de formation (jeunes et adultes) et assurer un déve­loppement cohérent des filières tout en garantissant une égali­té d’accès H/F aux filières de formation. Il peut être décliné par bassin d’emploi. Remplacé par le CPRDFOP depuis Le 1.01.15.

CPRPFOP : Contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles. Élaboré par le Conseil régional au sein du CREFOP, il remplace le CPRDF depuis le 1.01.15, du fait de la montée en compé­tences de la région sur le champ de l’orientation. Il analyse les besoins à moyen terme du territoire régional en matière d’emplois, de compétences et de qualifications et la program­mation des actions de formation des jeunes (schéma de dé­veloppement de la formation initiale) et des adultes (actions de formation visant à favoriser l’accès, le maintien et le retour à l’emploi) en fonction des objectifs de développement écono­mique du territoire.

CQP : Certificat de qualification professionnel. Certification créée et délivrée au sein d’une branche profes­sionnelle par une instance paritaire, la CPNE le plus souvent. Atteste d’une qualification, d’un savoir-faire, de compétences, pour des métiers spécifiques à une branche professionnelle. Il a pour rôle de combler les besoins de qualification non cou­verts par les formations diplômantes.

CQPI : Certificat de qualification professionnel interbranche CQP créé et reconnu par plusieurs branches professionnelles.

CREFOP : Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles. Fusion des CCREFP et des CRE (conseils régionaux de l’emploi) depuis le 1.01.15. Le CREFOP assure la concertation quadri­partite autour des stratégies régionales (politiques régionales, orientation, formation). Il élabore le CPROFOP.

Crédit d’impôt formation : Aide fiscale (réduction d’impôt sur les bénéfices) consentie aux chefs d’entreprises ayant engagé un effort supplémentaire de formation par rapport à L’année précédente et au-delà de l’obligation légale.

CSP : Contrat de sécurisation professionnelle. Dans les entreprises de moins de 1 000 salariés, l’employeur qui envisage de licencier pour motif économique doit, sous peine de sanctions, proposer aux salariés concernés un CSP, d’une durée maximale de 12 mois. Le salarié peut le refuser ou t’accepter. S’il l’accepte, Le contrat de travail est rompu et il bé­néficie d’actions de soutien psychologique, d’orientation, d’ac­compagnement, d’évaluation des compétences profession­nelles et de formation destinées à favoriser son reclassement. Il bénéficie également, sous réserve d’avoir un an d’ancienne­té, d’une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) et peut avoir droit, s’il reprend un travail moins bien rémunéré que le précédent, à une indemnité différentielle de reclasse­ment. Remplace le Contrat de transition professionnelle (CTP) et la Convention de reclassement personnalisé (CRP).

CUI : Contrat unique d’insertion. Il remplace, depuis le 01.12.08, le contrat initiative emploi (CIE) et te contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE). Il a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et profession­nelles d’accès à l’emploi

D

DADS : Déclaration annuelle de données sociales. Déclaration transmise par L’employeur (entreprise d’au moins 10 salariés) à l’administration fiscale avant le 31.01 N+1, au titre des salaires versés pour l’année N, pour justifier son assujettissement à la formation. Remplace La déclaration fiscale 2483 depuis le 1.01.16.

DAFCO : Délégations académiques à la formation continue. Elles sont sous la responsabilité du ministère de l’Éducation nationale. Coordonnent le réseau des GRETA.

DARES : Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques. Rattachée au ministère du Travail. Elle réalise des études sur l’emploi, la formation, l’insertion professionnelle,…

PAVA : Dispositif académique de validation des acquis. Structure en liaison avec la Division des Examens et Concours de chaque académie. Organise les modalités de délivrance des certifications pour les personnes engagées dans un parcours de VAE.

Déclaration préalable d’existence : Obligation légale imposée aux dispensateurs de formation de droit privé, de déclarer aux autorités administratives de l’État et de la région leur existence, leurs moyens et Les domaines de formation dans lesquels ils interviennent. Cette obligation se fait auprès de la Préfecture de région.

Décret : Texte adopté par un ou plusieurs ministres [souvent après avis du Conseil d’Etat), en application d’une loi.

DGEFP : Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle. Placée sous l’autorité du ministre du Travail, elle est chargée notamment de proposer les orientations de la politique pour L’emploi et la FPC (construction du cadre juridique en concer­tation avec les partenaires sociaux) ; conduire et coordonner la mise en œuvre des dispositifs et d’en évaluer les résultats.

DIF : Droit individuel à la formation. Droit ouvert à tout salarié, justifiant 1 an d’ancienneté dans son entreprise, pour se former sur son initiative. Le choix de l’action de formation (promotion, acquisition / entretien / per­fectionnement des compétences) est déterminé en accord avec son employeur. Tout salarié en CDI et à temps plein bénéficiait de 20h00 de DIF par an, cumulables sur 6 ans, soit 120h00 au total. Remplacé par le CPF depuis le 1.01.15.

Diplôme : Document écrit établissant un privilège ou un droit. Il émane d’une autorité compétente, sous le contrôle de l’État. Il condi­tionne l’accès à certaines professions ou concours. Il reconnaît au titulaire un niveau de capacité vérifiée.

DIRECCTE : Directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi. Créées en 2010, elles regroupent des services administratifs issus de divers horizons : commerce extérieur, tourisme, com­merce et artisanat, intelligence économique, industrie, travail et emploi, concurrence et consommation. Nées de la fusion des DDTEFP, DRTEFP. DRIRE, DRCCRF, DRT, DRCA. DRCE et des CRIE.

Directive : Dans le secteur de la formation, il s’agit principalement des déci­sions de la Commission européenne, dites Directives Européennes.

Dispensateur de formation : Cette expression désigne à la fois les formateurs indépendants et les organismes de formation. Ils sont soumis à des obli­gations légales et réglementaires particulières. S’ils sont de droit privé, ils sont tenus notamment de faire au préalable une déclaration d’existence. Les termes « dispensateur de formation », « organisme de formation » et « prestataire de formation » sont synonymes.

DP : Délégué du personnel.  Salarié de l’entreprise, élu par le personnel dans les établisse­ments d’au moins 11 salariés, chargé entre autre de présenter à la Direction toute réclamation concernant l’application du Code du travail.

DS : Délégué syndical. Salarié de l’entreprise, désigné par une organisation syndicale dans un établissement d’au moins 50 salariés, chargé d’ani­mer la vie syndicale de l’entreprise, à travers la section.

E

EDEC : Engagement de développement de l’emploi et des compétences. Outil de la politique contractuelle emploi-compétence entre l’État et les partenaires sociaux, via la signature au niveau national de conventions avec Les branches professionnelles ou des représentants interprofessionnels, dont l’objectif est d’anticiper les mutations économiques, sociales et démogra­phiques. Remplace les EDDF.

Éducation permanente : Conception philosophique selon laquelle l’éducation est définie comme un processus d’apprentissage continue tout au Long de la vie. L’éducation permanente comprend notamment la formation initiale et la formation continue.

Emploi : Ensemble de situations concrètes de travail, propres à plu­sieurs postes/fonctions ayant des caractéristiques communes (en termes d’activités et de compétences associées) malgré la diversité de leurs appellations selon les unités et/ou entre­prises. Plusieurs emplois peuvent constituer un même métier. Plusieurs postes/fonctions peuvent constituer un même em­ploi. L’emploi est dépendant de l’organisation de l’entreprise concernée.

Entreprise apprenante : Concept qui recouvre la mobilisation des moyens propres à l’entreprise. Ex : ses ressources formatives internes, son organisation de travail,avec pour objectif la qualification de son personnel, et le renforcement de la performance de l’entreprise.

Entretien professionnel : Permettre à chaque salarié d’élaborer son projet profession­nel à partir de ses souhaits d’évolution dans l’entreprise, de ses aptitudes et en fonction de la situation de l’entreprise. Il porte notamment sur l’identification des objectifs de profes­sionnalisation du salarié pour améliorer ses compétences ou renforcer sa qualification et l’identification du/des dispositifs) de formation auxquels il pourrait être fait appel en fonction des objectifs retenus. Distinct de l’entretien annuel d’évaluation, il est réalisé obligatoirement tous les deux ans et fait l’objet d’un bilan récapitulatif du parcours professionnel, formalisé par écrit, tous les six ans.

Évaluation des acquis : Appréciation des compétences et des connaissances maîtri­sées par un individu à un moment donné. Les instruments (critères, normes…) et supports de l’appréciation (épreuves, tests…) sont variables.

Examen : Épreuve ou série d’épreuves destinées à déterminer l’aptitude d’un candidat à obtenir une certification professionnelle (di­plôme, titre professionnel ou CQP) ou à suivre une formation.

Extension : L’extension a pour effet de rendre l’accord collectif de branche ou interprofessionnel obligatoirement applicable à l’ensemble des entreprises, même celles non affiliées à une des organisa­tions syndicales signataires. L’accord étendu acquiert la force obligatoire d’un acte réglementaire

F

FAF : Fonds d’assurance formation. Organismes collecteurs et gestionnaires des contributions formation des entreprises. Les FAF peuvent être créés par accord collectif et sont obligatoirement agréés par l’État. Ils sont gérés paritairement et mettent en œuvre directement Les choix politiques auprès de leurs adhérents. Il existe des FAF interprofessionnels (AGEFOS PME) et des FAF de branche professionnelle (FAFIH, FAF TT, …). Dans le cadre de l’avenant du 05.07.94, ils prennent généralement le nom d’OPCA.

FEST : Formation en situation de travail. La formation en situation de travail constitue un type d’appren­tissage a part entière. Le cadre de cette pédagogie s’appuie sur la valeur formative du travail et permet le développement de La formation professionnelle.

FNE : Fonds national pour l’emploi. Rattaché au ministère du Travail et à La DGEFP. Les finance­ments publics qu’il accorde ont pour but de donner aux en­treprises Les moyens de résoudre des problèmes d’emploi ponctuels urgents (annuels) ou des problèmes à moyen terme (jusqu’à trois ans), liés à l’évolution des techniques, des tech­nologies ou des marchés.

FOAD : Formation ouverte et à distance. Dispositif de formation « souple » organisé en fonction des besoins individuels ou collectifs (individus, entreprises, territoires). Elle comporte des apprentissages individualisés et l’accès à des ressources et compétences locales ou à dis­tance. Elle n’est pas exécutée nécessairement sous le contrôle permanent d’un formateur. Elle se distingue des formations classiques appelées communément «formations présentielles».

Fonction : La fonction renvoie davantage à une situation de travail définie en termes de mission. Le poste de travail et la fonction sont dépendants de la structure de l’unité de base (service, ate­lier, Ligne,…) à laquelle ils sont rattachés. Plusieurs postes ou fonctions peuvent correspondre à un même emploi.

FONGECIF : Fonds de gestion des congés individuels de formation. Structure paritaire régionale de gestion des fonds versés par les entreprises au titre du CIF.

FONGEFOR : Fonds de gestion paritaire de la formation professionnelle continue. Crée en 1996 par les organisations syndicales et patronales re­présentatives au niveau national. Les OPCA relevant de l’ANI du 03.07.91 devaient lui reverser 0,75 % de leur collecte. Le FONGEFOR avait pour mission d’affecter les sommes collec­tées à parité entre le collège salariés et le collège employeurs. Il a été remplacé par l’AGFPN depuis le 9.02.15.

Formation : Action de tout niveau qui offre à une personne ou un groupe, les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l’obten­tion d’une qualification déterminée.

Formation à distance : Terme générique pour toutes les formations non présentielles. On parle aussi de FOAD, de MOOC (massive open online coursel, de FLOT [formation ouverte en ligne], de E-learning qui est un mode d’apprentissage permettant de suivre une for­mation à distance.

Formation certifiante : Formation qui débouche sur une certification professionnelle.

Formation diplômante : Formation certifiante visant l’obtention d’un diplôme d’état.

Formation initiale : Ensemble des connaissances acquises avant l’entrée dans la vie active, en tant qu’élève, étudiant ou apprenti. Elle comprend des enseignements généraux et, dans certains cas, de la for­mation professionnelle.

Formation pré-qualifiante : Réalisée avant d’accéder à une formation qualifiante. Elle per­met d’acquérir, dans le secteur professionnel visé, les pre­miers gestes professionnels, les compétences clés associées, les savoirs être et la culture d’entreprise.

Formation professionnalisante : Formation à visée professionnelle. Elle n’a pas pour but l’ac­quisition d’une qualification mais simplement d’une compé­tence complémentaire particulière pour occuper un emploi.

Formation qualifiante : Les formations qualifiantes ont une visée professionnelle. Elles ne débouchent pas forcement sur un titre, mais peuvent être reconnues par les employeurs lorsqu’une convention col­lective le prévoit. Elles doivent permettre à la personne qui en bénéficie d’acquérir une qualification.

FPC : Formation professionnelle continue. La FPC est destinée aux jeunes et aux adultes déjà engagés dans la vie active (ou qui s’y engagent). Elle a pour objet de permettre l’adaptation des travailleurs au changement des techniques et des conditions de travail, de favoriser leur promotion sociale par l’accès aux différents niveaux de culture et de qualification professionnelle et leur contribution au déve­loppement culturel, économique et social.

FPTLV : Formation professionnelle tout au long de la vie. Politique publique qui tend à décloisonner la formation initiale et la formation professionnelle continue, quels que soient l’âge et le statut de la personne. Selon le Code du travail, la FPTLV constitue une obligation nationale.

FPSPP : Fonds paritaire de sécurisation des parcours profes­sionnels. Créé par l’ANI du 07.01.09 et mis en place en 2010, il assure une péréquation financière entre OPCA et OPACIF et contribue au financement d’actions concourant à la qualification/requalification des salariés et des demandeurs d’emploi. Les actions doivent faire l’objet d’un cofinancement avec un ou plusieurs partenaires, incluant notamment L’État, Pôle emploi, les ré­gions, ainsi que tout autre partenaire. Le FPSPP est alimenté par une contribution des entreprises d’au moins 11 salariés de 0,2 % de leur masse salariale prélevé par l’OPCA et redistribué au FPSPP. Il remplace le FUP depuis 2010.

FSE : Fonds social européen. Créé en 1958, le FSE est Le principal instrument financier de l’Union européenne en matière de formation. IL vise à soutenir l’emploi dans les Etats membres et à promouvoir la cohésion économique et sociale.

FUP : Fond unique de péréquation. Organisme de péréquation, mis en place par l’ANI du 05.12.03. Il a été remplacé par Le FPSPP en 2010.

G

GPEC : Gestion prévisionnelle des emplois et des compé­tences. Démarches et méthodes de gestion des ressources humaines permettant d’évaluer les besoins en emplois, compétences et qualifications au niveau d’une structure ou d’un secteur d’acti­vité (anticiper les évolutions prévisibles des métiers dans l’en­treprise, prévoir les changements d’organisation, développer les compétences des salariés pour améliorer leur employabi­lité).

GTEC : Gestion territoriale des emplois et des compétences. Outil d’anticipation aux mutations économiques. Démarche coordonnée d’entreprises et d’acteurs locaux (Conseil régio­nal, OPCA, partenaires sociaux, acteurs relais, …) au sein d’un territoire (bassin d’emploi, inter région, zone d’activités, pôle de compétitivité, …  Elle doit contribuer à renforcer/maintenir l’attractivité des territoires à travers la valorisation des ressources existantes, leur correspondance avec les besoins territoriaux, et leur adaptation aux évolutions à venir.

GRETA : Groupement d’établissements de l’Education natio­nale pour la formation des adultes. Groupement d’établissements constitués dans les établisse­ments scolaires publics, dépendant de l’Education nationale (lycées). Dispensent des formations pour adultes dans la plu­part des métiers (du CAP au BTS).

H

Homologation : Procédure de validation d’ordre réglementaire d’un titre ou d’un diplôme de l’enseignement technologique. Cette homolo­gation est prononcée après avis d’une commission interminis­térielle. L’homologation fait référence à un niveau de formation selon une nomenclature interministérielle.

I

Imputabilité des actions de formation : Pour être imputables, les actions de formation doivent ré­pondre à certains critères énoncés par le Code du travail ; pro­gramme de formation ; objectifs pédagogiques ; moyens pé­dagogiques ; dispositif de suivi et d’appréciation des résultats.

Ingénierie de la formation : Ensemble de démarches méthodologiques cohérentes qui s’appliquent à la conception de systèmes d’actions et de dis­positifs de formation pour atteindre efficacement l’objectif fixé.

IPNC : Instance paritaire nationale de contrôle. Structure chargée d’assurer le suivi de la politique mise en place par les deux réseaux nationaux interprofessionnels par l’intermédiaire de leurs instances politiques : les CPNAA (ré­seaux AGEFOS PME et OPCALIAl.

IRP : Instances représentatives du personnel. Regroupe l’ensemble des fonctions représentatives du per­sonnel, à savoir : délégué syndical (DS), délégué du person­nel (DP), comité d’entreprise ICE), comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT).

J

Jurisprudence : Ensemble des décisions rendues par les tribunaux, constituant une source de droit.

Jury de validation : Instance désignée par Les textes officiels en vigueur pour dé­livrer une certification (diplôme, titre professionnel ou CQP) dans le cadre d’une démarche de validation des acquis de L’ex­périence (VAE)

L

LHEO : Langage harmonisé d’échanges d’informations sur l’offre de formation. Langage informatique officiel de tous les acteurs de la for­mation permettant la description de l’information sur l’offre de formation afin d’améliorer les modalités d’orientation des publics vers les dispositifs de formation adéquat. Utilisé pour décrire les formations éligibles au CPF mais aussi pour la dif­fusion de l’information relative à l’offre de FPC par les régions sur leur territoire.

Loi : Texte adopté par l’Assemblée nationale. L’essentiel des lois « formation » figure dans te Code du travail.

M

Maître d’apprentissage : Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, cette personne est directement responsable de la formation de l’apprenti. En Liai­son avec le CFA, il a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti dans l’entreprise des compétences correspon­dant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme pré­paré.

Métier : Ensemble d’emplois, de postes ou de situations de travail au sein de l’entreprise, dont les activités et les compétences professionnelles sont identiques ou proches. Dans un même métier, et à niveau égal de compétences, les salariés sont tous ca­pables d’exercer les différents emplois dans un délai de l’ordre d’un à deux ans. Changer de métier nécessite une durée de l’ordre de trois à cinq ans.

Métier en tension de recrutement : Métier pour lequel nous constatons un déséquilibre entre l’offre d’emploi des entreprises et le marché du travail. Cette inadéquation peut être de nature géographique (localement ou régionalement, professionnelle (sur un métier ou une famille de métier) ou quantitative (intensité des besoins et ressources disponibles). Ce déséquilibre structurel peut concerner une entreprise ou être commun aux entreprises du secteur : les réponses à apporter seront de natures différentes.

Métier sensible : Métier qui nécessite que la démarche prospective s’y intéresse en premier lieu. En effet, ce sont des métiers : sur lesquels les volumes de personnel connaîtront des évolutions marquées (à la hausse ou à la baisse) ; sur lesquels la transformation qualitative des activités, donc des compétences, sera forte (risque d’inadaptation des collaborateurs qui le pratiquent) ; nouveaux/émergents pour le secteur ; en disparition.

MLPE : Missions Locales pour l’emploi. Services de proximité (accueil, information, conseil, accompagne­ment) destinés à soutenir les jeunes de 16-25 ans dans la construc­tion de leurs parcours d’insertion sociale et professionnelle.

Mutualisation des fonds formation : Au sens du Code du travail, toute somme versée par une entre­prise à titre libératoire d’une obligation légale de participer à ta formation (financement de la formation des salariés, de l’alter­nance, du CIF) au sein d’un organisme paritaire, est considérée comme propriété de ce dernier. Ces sommes sont mutualisées, c’est à dire, regroupées à la source dans un compte commun pour chaque contribution (plan, professionnalisation, …].

N

Niveau de qualification : Position hiérarchisée d’une certification ou d’une formation dans une nomenclature. Définit Le niveau professionnel d’un métier selon plusieurs critères : technicité ; complexité ; poly­valence ; niveau de responsabilité.

• Personnel occupant des emplois exigeant une formation de niveau supérieur à celui de la Maîtrise (diplôme de 3^e cycle d’université, doctorat, diplôme d’ingénieur, Master …).
• Personnel occupant des emplois exigeant une formation de niveau Licence (Bac+3) ou Maîtrise (Bac+4|.
• Personnel occupant des emplois exigeant une formation de niveau BTS, IUT, DEUG, DEUST.
• Personnel occupant des emplois de maîtrise ou possédant une qualification d’un niveau équivalent à celui du baccalauréat générât ou professionnel, du brevet de technicien (BT) ou du brevet professionnel (BPI.
• Personnel occupant des emplois exigeant un niveau de formation équivalent à celui du BEP et du CAP.
• Personnel occupant des emplois supposant une forma­tion de courte durée maximale d’un an, conduisant au certifi­cat d’éducation professionnel ou à toute autre attestation de même nature.
• Personnel occupant des emplois n’exigeant pas de forma­tion allant au-delà de la fin de la scolarité obligatoire.

Nomenclature des métiers :  Recensement ordonné des métiers par familles et sous-fa­milles professionnelles, chaque métier étant spécifié par une courte définition.

O

OCTA : Organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage. Organismes nationaux (OPCA) et régionaux [Chambres consu­laires] habilités à collecter la taxe d’apprentissage.

ONISEP : Office national d’information sur les enseignements et les professions. Établissement public, relevant du ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur. Produit et diffuse toute L’information sur tes formations et Les métiers.

OPACIF : Organisme paritaire agréé au congé individuel de formation. Terme générique désignant les organismes financeurs du CIF. Le CIF est géré au niveau régional et interprofessionnel par les FONGECIF, mais aussi par l’OPCA de branche (AFDAS, FAFSEA, FA FÎT, OPCALIM, UNIFAF. UNIFORMATION).

OPCA : Organisme paritaire collecteur agréé. Structure associative à gestion paritaire. Les OPCA collectent Les contributions formation des entreprises qui relèvent de son champ d’application, gèrent et mutualisent les contributions formation des entreprises adhérentes. Ils assurent également un service de proximité via un rôle de conseil et d’accompa­gnement. Voir liste complète des OPCA et des OPACIF en annexe.

OPMQ : Observatoires prospectifs des métiers et des quali­fications. Outil essentiel des CPNE. Ils assurent une veille prospective sur l’évolution qualitative et quantitative des métiers de la branche au niveau national et régional. Objectifs : anticiper l’évolution des métiers ; adapter la politique de formation et de recrutement de la branche.

OREF : Observatoires régionaux de l’emploi et de la formation. Présents dans toutes Les régions, ils mènent des études pros­pectives sur Les besoins en qualifications professionnelles des entreprises, des études du marché du travail pour permettre aux décideurs d’orienter les politiques de formation et contri­buent au diagnostic préalable dans l’élaboration des CPRDF et des CPRDFOP depuis Le 1.01.15.

PAIO : Permanence d’accueil, d’information et d’orientation. Les PAIO fournissent aux jeunes de 16-25 ans, sortis du sys­tème scolaire sans qualification et sans contrat de travail, des informations précises sur tes formations existantes, les guident vers les organismes et tes programmes de formation les plus adaptés et les aident à définir un projet d’insertion professionnel (contrat en alternance, activité professionnelle, stage de formation).

Passeport d’orientation, de formation et de compétences : Document récapitulatif des formations initiales et continues, des connaissances, compétences et aptitudes professionnelles ou extraprofessionnelles d’un salarié. Ce passeport est établi à l’initiative du salarié, qui en garde La propriété ainsi que la responsabilité d’utilisation.

Période de Professionnalisation : Dispositif dont l’objectif est de favoriser le maintien dans l’em­ploi des salariés en CDI en situation de fragilité face à L’em­ploi via L’obtention d’une qualification professionnelle. Bénéfi­ciaires : salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies et des organisations ; salariés justifiant 20 ans d’activité professionnelle et âgés d’au moins 45 ans ; salariés envisageant ta création / reprise d’une en­treprise ; femmes de retours d’un congé maternité ; hommes / femmes de retours d’un congé parental ; travailleurs handi­capés.

Plan de Formation : Ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise. Certaines de ces actions peuvent se réaliser en tout ou partie hors temps de travail. Il se divise en deux catégories: adaptation au poste de travail / évolution ou maintien dans l’emploi ; développement des compétences. L’élaboration du plan de formation est as­surée sous la responsabilité pleine et entière de l’employeur, après consultation des représentants du personnel.

POE : Préparation opérationnelle à l’emploi. Action de formation, financée par Pôle emploi, qui a pour but de permettre aux de­mandeurs d’emploi d’acquérir les compétences profession­nelles nécessaires pour occuper l’emploi proposé. Cette offre d’emploi se situe dans la zone géographique privilégiée définie par le « projet personnalisé d’accès à l’emploi » (PPAE) du de­mandeur d’emploi. Cette POE débouche ensuite sur la conclu­sion d’un CDI, d’un contrat de professionnalisation CDI ou d’un CDD d’au moins 12 mois.

Pôle emploi : Opérateur du service public de l’emploi issu de la fusion de l’ANPE et du réseau des Assedic. Il a pour mission d’accom­pagner tous les demandeurs d’emploi dans leur recherche jusqu’au placement, assurer le versement des allocations aux demandeurs indemnisés, aider les entreprises dans leurs re­crutements et recouvrer les cotisations.

Poste de travail : Ensemble des activités concrètes, réalisées dans le cadre de procédures normées, affectées à un lieu de travail précis pour lequel sont mises à disposition les ressources nécessaires. Le poste de travail est directement dépendant de la structure de l’unité de base (service, atelier, Ligne, …) à laquelle il est rat­taché.

Q

Quadripartisme : Système de concertation et de consultation portant sur Les questions d’emploi, de formation et d’orientation profession­nelles. Il regroupe à la fois l’Etat, les Régions et les partenaires sociaux (salariés, employeurs], les principaux acteurs des poli­tiques d’emploi, de formation et d’orientation professionnelles. Il a été instauré avec la mise en place du CNEFOP et des CREFOP.

Qualification professionnelle : Reconnaissance sociale pour une personne de la maîtrise des savoirs et des compétences nécessaires à l’exercice d’un em­ploi ou une fonction. Certaines qualifications nécessitent l’ob­tention d’une certification (diplôme, titre professionnel, CQP). D’autres peuvent s’acquérir par l’expérience, via une démarche de VAE pour les officialiser.

R

Référentiel : Liste détaillant un ensemble de capacités ou de compétences. Un référentiel est un document officiel, habituellement lié à un titre ou à un diplôme.

Référentiel des activités professionnelles : Document descriptif du contenu et du mode de réalisation des tâches et des activités. Cette description relève de l’em- ploi-type. Il ne traite pas des compétences.

Référentiel de diplôme (ou de certification) : Document d’inventaire des capacités, compétences et savoirs exigés pour l’obtention du diplôme visé. Le référentiel n’est pas un programme, mais un instrument de mesure. Il indique ce qu’il faut évaluer et Les mesures de l’évaluation.

Référentiel de formation : Document décrivant le programme et l’organisation pédago­gique du cursus de L’action de formation.

RNCP : Répertoire national des certifications professionnelles. Le RNCP a pour mission de tenir à la disposition des personnes et des entreprises une information à jour sur Les diplômes, titres à finalités professionnelles et CQP.

ROME : Répertoire opérationnel des métiers et des emplois. Répertoire créé en 1989 par L’ANPE, aujourd’hui Pôle emploi. Il sert à identifier aussi précisément que possible chaque métier. Il comprend plus de 10 000 appellations de métiers et d’em­plois.

SAE : stage d’accès à l’entreprise. Action de formation destinée à combler un écart entre les compétences d’un demandeur d’emploi et celles requises pour occuper un poste de travail à pourvoir.

Savoir-faire (compétence) : Capacité à mettre en œuvre des connaissances, des savoirs-faire et des comportements en situation professionnelle, afin de résoudre des problèmes plus ou moins complexes d’une situation de travail, de réaliser les activités du métier. On parle de savoir-faire opérationnel, exprimé sous le terme « Être capable de … ».

Savoirs (connaissances) : Ensemble de connaissances théoriques et pratiques, acquises par l’étude ou par L’expérience. Les savoirs ne se limitent pas aux savoirs académiques, ils peuvent être acquis tout au long de la vie.

Situation professionnelle : Ensemble d’activités, de tâches techniques, organisationnelles, que l’individu assure non seulement dans son poste de travail, mais aussi en relation avec les autres personnes, les autres postes et la structure de l’entreprise dans son ensemble.

SCUIO : Services communs universitaires d’information et d’orientation. Présents dans toutes les universités, ils sont chargés d’organi­ser l’accueil, l’information et l’orientation des étudiants de Leur entrée à l’université jusqu’à la fin de leur cursus universitaire. Ils assurent également le suivi de l’insertion professionnelle des anciens étudiants.

SMIC : Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Rémunération Légale minimum que doit recevoir tout travail­leur âgé de plus de 18 ans. Il varie en fonction du coût de la vie et de l’augmentation des salaires. Il est fixé chaque année par décret, il sert de référence à de nombreux calculs de rémuné­ration, en particulier pour les contrats en alternance.

SPRO : Service public régional de l’orientation.  Service public décentralisé dont les missions portent principa­lement : lutte contre l’illettrisme ; égal accès H/F aux filières de formation ; accès des personnes handicapées à La forma­tion ; financement et organisation des formations pour les personnes sous main de justice et les Français établis hors de France ; promotion de la VAE.

T

Tâche : Séquence des activités manuelles ou intellectuelles qui consti­tuent un groupe identifiable comme unité élémentaire du travail avec un début et une fin. Sa réalisation demande un minimum de connaissances professionnelles, d’habilités ou d’aptitudes concrètes et l’actualisation d’instrument ou d’équipes spéci­fiques.

Taxe d’apprentissage : Elle a pour objet de faire participer les employeurs au finance­ment des premières formations technologiques et profession­nelles. Ceux-ci peuvent s’en acquitter en versant Le montant de leur taxe d’apprentissage [0,68% de la masse salariale] auprès d’organismes collecteurs [OCTA). Les OCTA peuvent prendre la forme d’un OPCA (au niveau national) ou d’une chambre consulaire (au niveau régional).

Titres à finalité professionnelle : Certifications permettant à des adultes, souvent dotés d’une expérience professionnelle d’améliorer leur insertion dans l’emploi et leur mobilité professionnelle. Ils concernent es­sentiellement les premiers niveaux de qualification. Le Titre professionnel permet au bénéficiaire d’être immédiatement opérationnel sur le marché du travail.

TPE : Très petite entreprise. Dénomination pour tes entreprises employant moins de 11 salariés.

Tuteur : Le tuteur a pour mission d’accueillir, d’aider, d’informer, de guider les jeunes pendant leur séjour dans l’entreprise et de veiller au respect de leur emploi du temps. Il assure également la liaison entre le jeune, l’organisme de formation et les salariés de l’entreprise participant à l’acquisition, par le jeune, de compétences professionnelles. De plus, il participe à l’évaluation des qualifications acquises du jeune en contrat de professionnalisation.

Tutorat : Action d’associer, dans une situation formative et pour une période donnée, une personne confirmée dans un domaine de compétence et une personne débutante sur ce même domaine. L’objectif affiché est d’accroître la qualité et L’efficacité des actions conduites dans Le cadre des dispositifs de formation professionnelle.

V

Validation des acquis : Acte officiel qui consiste à certifier, au nom de L’autorité com­pétente, qu’un individu maîtrise les connaissances et les compétences requises pour l’obtention d’une certification. On valide par des diplômes nationaux, des titres professionnels ou des certificats de qualification professionnelle (CQP) inscrits au RNCP.

VAE : Validation des acquis de l’expérience (loi de modernisa­tion sociale du 17 janvier 2002). Mise en place d’un droit individuel de reconnaissance de l’ex­périence (professionnelle, associative, bénévole, syndicale) dans le but d’acquérir un diplôme, un titre ou un certificat de branche à égalité de dignité et d’effet par rapport aux autres modalités d’obtention. Possibilité d’obtenir l’intégralité d’un titre, d’un diplôme ou d’un certificat de branche. La durée d’expérience préalable pour une VAE est de 1 an dans )e domaine visé par la certification.

VAP : Validation des acquis professionnels [loi du 20 juillet 1992). Prise en compte des acquis professionnels du candidat pour le dispenser d’épreuves, de modules ou d’unités constitutives d’un diplôme. Au maximum 80 % du diplôme peut être validé. Sont concernés les diplômes / titres de l’enseignement supé­rieur (DEUG, Licence. Maîtrise, DESS…), diplômes / titres de l’enseignement technologique et professionnel (du CAP au BTS) du Ministère de l’Éducation nationale et de l’Agriculture. La durée d’expérience préalable pour une validation des acquis est de 5 ans. La procédure de VAP a été remplacée par celte de la VAE.

 

Liste des OPCA et OPACIF :

• ACTALIANS : FAF des professions libérales Professions libérales (sauf experts comptables), hospitalisa­tion privée, établissements privés
• AFDAS : FAF du spectacle, loisirs, cinéma, audiovisuel, publicité et presse écrite. Entreprises relevant du spectacle vivant, loisirs, cinéma, au­diovisuel, publicité et presse écrite (édition, fabrication, distri­bution)
• AGECIF CAMA : Association de gestion du CIF pour le Crédit Agricole et LCL
• AGEFOS PME : Fonds d’assurance formation des Petites et Moyennes Entreprises
• OPCA interprofessionnel et interrégional géré par 5 organisa­tions syndicales et la CGPME
• ANFA : Association nationale pour la formation automobile Entreprises de La branche des services de l’automobile (com­merce et réparation de L’automobile, du cycle et motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
• CONSTRUCTYS : OPCA de la construction Entreprises du bâtiment et des travaux publics
• FAFIEC : FAF ingénierie, études et conseil.Activités relevant de l’ingénierie, des études techniques, du conseil et des services informatiques
• FAFIH : OPCA de l’industrie hôtelière. Industrie hôtelière et activités connexes [restauration, héber­gement, cafés…)
• FAFSEA : Fonds national d’assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles. Salariés des exploitations et entreprises agricoles, parcs et jardins zoologiques privés….
• FAF TT : FAF du travail temporaire. Entreprises de travail temporaire, entreprises d’intérim
• FORCO : OPCA des entreprises du commerce et de la distri­bution. Entreprises relevant des secteurs du commerce et de la dis­tribution
• FONGECIF : Fonds paritaire interprofessionnel de gestion du CIF 26 structures paritaires régionales de gestion des fonds versés par les entreprises au titre du CIF
• INTERGROS : OPCA du commerce de gros et du commerce international
• Entreprises du commerce de gros et du commerce internatio­nal.
• OPCA 3+ : OPCA interbranches. Entreprises relevant des conventions collectives suivantes matériaux pour La construction et L’industrie (carrières, céra­mique, porcelaine, ciment) ; bois et ameublement ; industrie papetière
• OPCABAIA ; OPCA des banques et assurances. Sociétés d’assurance, cabinets et sociétés de courtage, mutuelles d’assurances et banques (relevant de L’Association française des banques)
• OPCA DEFI i OPCA de la chimie, pétrole, pharmacie et de la plasturgie. Industries chimiques, pétrolières pharmaceutiques et relevant de la plasturgie
• OPCAIM : OPCA des industries de la métallurgie. Entreprises relevant du champ d’application des accords natio­naux de la métallurgie
• OPCALIA : Organisme paritaire interbranches et interprofes­sionnel
• OPCA interprofessionnel et interrégional géré par 4 organisa­tions syndicales et Le MEDEF
• OPCALIM : OPCA de t’agroalimentaire et des coopératives agricoles. Entreprises relevant du secteur de l’agro-alimentaire et des coopératives agricoles
• OPCA Transports et Services.  Entreprises du transport (routier, fluvial, passagers, marchan­dises, agences de voyages et de tourisme) et de la propreté
• UNAGECIF : Union nationale des AGECIF. Regroupement Agecif Banque de France, Agecif RATP, Agecif SNCF et Agecif IEG
• UNIFAF : Fonds d’assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale.  Entreprises relevant de la branche sanitaire, médico-sociale et sociale à but non Lucratif,
• UNIFORMATION : OPCA de l’économie sociale Entreprises de l’économie sociale (associations, coopératives, mutuelles et syndicats), organismes de Sécurité sociale et secteur de l’habitat, de l’accompagnement social, de l’aména­gement, de l’urbanisme et du cadre de vie.