L’Assemblée Nationale a voté, mardi 28 septembre, un projet de loi relatif aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes.
L’évolution de ce texte étant encore possible, la CFTC a écrit aux Parlementaires dans ce but
Ce projet de loi constitue un pas de plus vers l’instauration d’un dialogue social à même de réduire la précarité de ces travailleurs. La CFTC s’en réjouit d’autant plus que certaines de ses préconisations ont été entendues par les parlementaires.
Parmi ces préconisations, l’obligation faite au gouvernement de définir, dans le cadre de l’ordonnance qu’il est habilité à prendre, les domaines et la périodicité de la négociation obligatoire ou encore les règles d’articulation et de primauté entre accords de secteur et de plateformes.
Dans un courrier adressé ce jour aux présidents de groupes parlementaires, la CFTC invite ces derniers à préciser, dès le stade de la loi d’habilitation, quelles sont les thématiques sectorielles auxquelles il ne serait pas possible de déroger
défavorablement au niveau des plateformes. (Voir courrier en annexe).
Enfin, la CFTC regrette le choix de ce véhicule législatif qui laisse moins de place au dialogue. Elle y voit un paradoxe compte tenu de l’objet du texte de loi. Elle pèsera cependant de tout son poids pour que les ordonnances à venir améliorent le texte voté et in fine les droits des travailleurs des plateformes.
ALLER PLUS LOIN
- Le courrier adressé aux parlementaires
- Le dossier CFTC sur les travailleurs des plateformes / économie numérique
