Très Petites Entreprises : Sécurité et santé au travail comme les grandes !

Pour contacter le délégué CFTC à la Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle de l’Artisanat : contact@cftc-hdf.fr

La Directive-cadre 89/391 du 12 juin 1989 relative à l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs a rassemblé les principes généraux dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Elle est en application, en France, depuis 1993.

L’OBLIGATION DE SÉCURITÉ …

… s’est, depuis, élargie et inclue maintenant la protection de tous les risques auxquels un collaborateur pourrait être exposé du fait de ses missions, et notamment la protection des risques psychosociaux tels :

• le burn-out ;
• les addictions par exemple l’alcoolisme, la drogue
• l’angoisse réactionnelle,

… Au-delà du Code du travail, la jurisprudence va plus loin en imposant une véritable obligation de résultat, c’est-à-dire en étendant à tous les aspects permettant d’assurer la bonne santé physique et mentale des salariés.

Si l’employeur assume une responsabilité importante en matière de santé au travail, les salariés doivent, eux aussi, répondre d’obligations diverses.

LE CHEF D’ENTREPRISE EST DIRECTEMENT ET PERSONNELLEMENT RESPONSABLE …

… de la sécurité et de la protection de la santé de chacun de ses collaborateurs. Cependant, il pourra se faire assister de spécialistes (intervenants en prévention des risques professionnels, inspecteur du travail, ingénieur conseil ou contrôleur de sécurité, techniciens en prévention des caisses de mutualité, organismes de conseil et de formation spécialisés en matière de santé et de sécurité au travail, INRS, OPPBTP, médecin du travail. En outre, les actions du Chef d’entreprise doivent s’appuyer sur les 9 principes généraux de prévention qui sont inscrits dans le Code du Travail (C. trav., art. L. 4121-2) :

• Eviter les risques ;
• Evaluer les risques ne pouvant être évités ;
• Combattre les risques à la source ;
• Adapter le travail à l’homme ;
• Tenir compte de l’évolution de la technique ;
• Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins ou pas du tout ;
• Planifier la prévention ;
• Prendre des mesures de protection collective en priorité sur les mesures de protection individuelles ;
• Donner des instructions appropriées aux travailleurs.

Même si le sujet reste souvent tabou, l’employeur ne peut ignorer les risques liés aux addictions de ses salariés du fait de son obligation de sécurité de résultat. Pour ce faire, plusieurs modalités d’action et moyens sont à sa disposition. Ces moyens d’action peuvent permettre à l’employeur de faire face à des situations de crise, d’en gérer les suites et de mettre en œuvre des dispositifs de contrôle et de sanction des comportements à risque. De façon générale, les addictions du salarié peuvent rejaillir sur son travail et l’entreprise de plusieurs façons :

• Hausse du taux d’absentéisme ;
• Développement des conflits ;
• Perte de productivité ;
• Augmentation des risques d’accidents.

L’addiction à certaines substances en raison de leurs effets indésirable peut générer :

• Une altération de la vigilance (troubles de la concentration, voire somnolence) ;
• Des troubles de la perception (champ de vision réduit, voire hallucinations) ;
• Des réflexes ralentis, erreurs d’appréciation, etc.

Certaines addictions non liées à l’usage de substances peuvent également présenter des problèmes en termes de santé-sécurité ou de bonne réalisation de la prestation de travail.

PRENDRE SOIN DE SA SANTÉ ET DE CELLE DES PERSONNES CONCERNÉES PAR SES ACTES

L’article L422-1 du code du travail définit l’obligation générale des salariés en matière de santé et de sécurité au travail : Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d’en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Les instructions de l’employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d’utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir.

UNE OBLIGATION DE MOYEN

En matière de santé au travail, l’obligation du salarié est une obligation de moyen. La responsabilité du salarié doit être appréciée en fonction de différents paramètres :

• Ses possibilités (moyens, compétences, etc.)
• Sa formation, notamment en matière de santé-sécurité au travail
• Les instructions données par l’employeur
• Les obligations indiquées par le règlement intérieur (s’il existe)
• Son niveau de responsabilité dans l’entreprise Par exemple, on ne pourra pas venir reprocher à un salarié le non-respect des règles de sécurité de l’utilisation d’une machine s’il n’a pas été informé de ces règles ou encore formé à l’utilisation correcte de la machine. Il importe également de vérifier que le salarié a bien compris ce qu’on attendait de lui en matière de sécurité.

Les obligations du salarié sont de plusieurs types :

• Obligation de faire (comme porter ses équipements de protection, participer aux visites médicale et aux actions de formation…) ;
• Obligation d’obéir aux consignes de l’employeur et au règlement intérieur ;
• Obligation d’alerter en cas de danger pour sa santé et/ou celle d’autrui ;
• Obligation de s’abstenir de comportements contraires à sa santé et à celle d’autrui (par exemple conduire un poids-lourd alors que l’on est très fatigué). Cette obligation ne dépend cependant que de la seule appréciation du salarié de son état.

LES NUMÉROS D’ÉCOUTE

• Drogues Info services : 0 800 23 13 13 (appel gratuit depuis un poste fixe)
• Ecoute Cannabis : 0 811 91 20 20 (coût d’un appel local depuis un poste fixe)
• Ecoute Alcool : 0 811 91 30 30 (coût d’un appel local depuis un poste fixe)
• Tabac écoute : 39 89 (coût d’un appel local depuis un poste fixe)
• Discrimination : 08 1000 5000 (appel gratuit)

CORONAVIRUS :

• Une cellule d’information du public est ouverte pour les 5 départements de la zone Nord (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais et Somme) : 03 20 30 58 00.
• Cette cellule est joignable jusqu’à nouvelle instruction :
  • en semaine, jusqu’à nouvelle instruction : de 08h30 à 21h00
  • le samedi et dimanche : de 08h30 à 14h00
  • Sur le plan national, un numéro vert répond à vos questions sur le coronavirus de 9 h 00 à 19 h 00 sept jours sur sept : 0 800 130 000.

Cette fiche a été conçue par la CPRIA HAUTS-DE-FRANCE, avec la participation active de la CFTC HAUTS-DE-FRANCE 03 20 57 50 44 contact@cftc-hdf.fr